Cahier des Charges (CdC) du 9/01/1970 

modificatif n°1 du 3/07/1975

ZONE D'URBANISATION PREFERENTIELLE DU CAP D'AGDE, PREMIERE TRANCHE

CAHIER DES CHARGES GENERALES DE CESSION DE TERRAIN

Article 1 - Zonage (Référencé plan n°3 au 1/9/69)
Les terrains sont classés dans les catégories suivantes :
- 1er catégorie : les terrains portant les numéros sont destinés à la  sont destinés à la construction d’immeubles collectifs comportant des commerces.2•3•4•5•7•9•11•38•40•42•43•44•45•46•48•55•64•65•66•68•69•76•77•96•98•100•101•409•410 
- 2ème catégorie : les terrains portant les numéros sont destinés à recevoir des construction d’immeubles collectifs

6•8•10•12•13•14•49•50•51•52•53•56•57•58•59•60•61•62•63•67•54•70•71•72•73•74•75•80•81•94•95•97•89•415•418•419•420 construction d’immeubles collectifs. 
- 3ème catégorie : les terrains portant les numéros15•16•17 sont destinés à la construction de village de vacances. 
- 4ème catégorie : les terrains portant les numéros sont destinés à recevoir des logements individuels groupés : 16•19•20•21•22•23•24•25•26•27•28•29•30•31•32•33•88•102•103•104•105•106•406 
- 5ème catégorie : les terrains portant les numéros 34•35•36•411 sont destinés à recevoir des logements individuels groupés comportant des commerces. Toutefois, en raison de leur importance, ces trois lots pourront à la demande de la Société être scindés de façon à offrir la possibilité de cessions par tranches.
- 6ème catégorie : les terrains portant les numéros sont destinés à recevoir des habitations individuelles ne comportant qu’un seul logement. :

112•114•115•117•118•118bis•119•119bis•120•121•122•123•123bis•124•125•126•127•128•129•130•131•132•133•134•154b25•135•136a•136b•137•138•139•140•141•142•143•144•145•146•147•148•149•150•151•152•153•154•155•156•157•158•159•160•161•162•165•164•165•166•167•168•169•170•171•172•173•174•175•176•177•178•179•180•181•181bis•182•183•184•185•186•187•188•189•190•191•192•193•194•195•196•197•198•199•200•201•202•203•204•205•206•207•208•209•210•211•212•213•214•215•216•217•218•219•220•221•222•223•224•225•226•227•228•229•230•231•232•233•234•235•236•237•238•239•240•241•242•243•244•245•246•247•248•249•250•251•252•253•254•255•256•257•258•259•298•251•262•263•264•265•266•267•268•269•270•271•272•273•274•275•276•277•278•279•280•281•282•283•284•285•286•287•288•289•290•291•292•293•294•295•296•297•298•299•300•301•302•303•304•305•306•307•308•309•310•311•312a•312b•313•314•315•316•317•318•319•320•321•322•323•324•325•326•327•328•329•330•331•332•353•334•355•336•337•338•359•340•341•342•345•344•345•346•347•348•349•350•351•369•370•371•372•373•374•375•376•377•378•379•380•381•382•383•384•385•386•387 
- 7ème catégorie : les terrains portant les numéros 1•37•39•41•47•78•79•90•91•407  sont destinés à recevoir des hôtels ou motels.
- 8ème catégorie : les terrains portant les numéros sont destinés à recevoir des équipements publics - bureaux - commerces
 82•404 et 405•84•99•408•414•415 et 107
- 9ème catégorie : le terrain portant le numéro 86 sera aménagé en parking et pourra être partielloment découpé, vendu ou loué aux promoteurs et habitants des lots 2•3•4•5•6•7•8•9•10•11•12•13•14•38•39•40•41•42.

Les terrains portant les numéros 83•85•87•92•93•109•110•111•112•114•118•117•402•410 seront aménagés en parkings.

Jusqu'à la vente de tous les lots, la Société se réserve le droit d'apporter, dans le cadre du plan de masse ci-annexé, des modifications concernant le découpage, la consistance et l'affectation du lot, justifiées par le programme de l'acquéreur sans que ces modifications puissent nuire à l'utilisation des lots voisins déjà vendus. 
Après la vente d'un lot par la Société, aucune affectation ne peut donnée à ce lot, autre que celle de la catégorie à laquelle il appartient.

De même, tout changement d'une catégorie à l'autre, tout groupement, toute subdivision sont interdites à peine de nullité.
Les mutations successives ne peuvent avoir pour effet de modifier la consistance des terrains ou l'affectation résultant de la catégorie du classement.

Le Président de la SEBLI : Signé P. BROUSSE Béziers le 3.07.1975
Le Maire d'AGDE : Signé : illisible Agde le 3.07.1975
Le Préfet de l'HERAULT : Signé : illisible, vu et approuvé Montpellier le 3.07.1975