Cahier des Charges (CdC) du 9/01/1970 

modificatif n°2 du 28/04/1976

ZONE D'URBANISATION PREFERENTIELLE DU CAP D'AGDE, PREMIERE TRANCHE

CAHIER DES CHARGES GENERALES DE CESSION DE TERRAIN

Article 1 - Zonage 

(Référencé plan n°4 au 1/9/69 planche n°6 du 5/03/1969 modifiée le 16/09/1974 puis le 17/01/1975)

Sont modifés les paragraphes relatifs aux catégories 1, 7 et 9 qui recoivent la rédaction ci-arès reproduite

- 1er catégorie : les terrains portant les numéros sont destinés à la  sont destinés à la construction d’immeubles collectifs comportant des commerces.2•3•4•5•7•9•11•38•41•42•43•44•45•46•48•55•64•65•66•68•69•76•77•96•98•100•101•409•410 
- 7ème catégorie : les terrains portant les numéros 1•37•39•40•47•78•79•90•91•407  sont destinés à recevoir des hôtels ou motels.
- 8ème catégorie : les terrains portant les numéros sont destinés à recevoir des équipements publics - bureaux - commerces
 82•404 et 405•84•99•408•414•415 et 107
- 9ème catégorie : le terrain portant le numéro 86 sera aménagé en parking et pourra être partielloment découpé, vendu ou loué aux promoteurs et habitants des lots 2•3•4•5•6•7•8•9•10•11•12•13•14•38•39•40•41•42.

Le terrain portant le numéro 112 sera aménagé en parking et pourra âtre partiellemont découpé, vendu ou loué aux promoteurs et habitants du lot 47.

Les terrains portant les numéros 83•85•87•92•93•109•110•111 seront aménagés en parkings.

Le Président de la SEBLI : Signé P. BROUSSE Béziers le 24.11.1975
Le Maire d'AGDE : Signé : LEROY-BAULIEU Agde le 18.01.1976
Le Préfet de l'HERAULT : Signé : BLANC, vu et approuvé Montpellier le 28.04.1976