Cahier des Charges (CdC) particulières
zone des individuels isolés du Cap d'Agde
ZONE D'URBANISATION PREFERENTIELLE DU CAP D'AGDE, PREMIERE TRANCHE
CAHIER DES CHARGES GENERALES DE CESSION DE TERRAIN
ARTICLE I - Objet de l a Cession
Les constructions devront être édifiées conformément aux dispositions de la législation et de la règlementation en vigueur, du règlement d'urbanisme et du Cahier des Charges générales de cession de terrain applicables dans la station.
ARTICLE I l - Dispositions particulières -
Le droit au sol, les servitudes et les contraintes générales auxquelles sont soumises les constructions édifiées sur le lot qui fait l'objet de la cession, sont définies par une fiche annexe propre au lot.
La ligne de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication, seront souterraines.
I) - Superficie -
La superficie du terrain est comptée en prenant pour limites de la parcelle, les limites séparatives avec les parcelles voisines et les alignements sur les voies ou espaces publics qui bordent le lot considéré tels qu'ils sont définis par le plan joint au présent Cahier.
2) - Densité - Affectation -
Le terrain est destiné à la construction d'habitations individuelles ne comportant qu'un seul logement. Toute utilisation commerciale ou industrielle est interdite.
3) - Plan de masse
4) - Hauteur des constructions
5) - Stationnement
6) - Mitoyenneté
7) - Protection des plantations
a -L'emprise du chantier ne dépassera pas les 2/5 du terrain et devra être clôturé pour éviter que des dégradations soient faites au 3/5
b - l'Architecte visera à préserver la plantation existante et y inscrira la construction par l'usage de plans libres, terrasses, patios..... Le déboisement ne peut être autorisé que pour permettre l'implantation des bâtiments, du chantier, et dans les limites des 2/5 ci-dessus.
En cas de déboisement non autorisé, l'acquéreur sera tenu de remplacer les végétaux détruits par des essences équivalentes en taille, qualité et nombre.
Dans le cas de plantations nouvelles, les essences seront choisies de préférence parmi celles recommandées dans l'annexe n° 8.
8) - Clôtures