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Lutte contre les pollutions sonores : Arrêté du Maire A-AP-2025-185

ARTICLE 3 :
Les occupants et les utilisateurs des locaux d'habitation ou de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre de
jour comme de nuit, toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs
émanant de leur comportement, leurs activités, notamment d'appareils ou de machines qu'ils utilisent.

...

ARTICLE 4:
Les opérations de nettoyage et d'entretien des bâtiments et de leurs dépendances par des particuliers, ainsi que les
travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies électriques ne sont autorisés uniquement les jours suivants :
• Les jours ouvrables : de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00,
Les samedis : de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.

...

ARTICLE 6:
e fonctionnement d'appareils ou d'équipements extérieurs aux bâtiments d'habitation et leurs dépendances tels qu
climatiseurs, pompes à chaleur, centrales de ventilation mécanique ne doivent pas engendrer de gêne acoustique al
voisinage.

...

ARTICLE 7:
Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux à quelque titre que ce soit sont tenus, de jour comme de nuit, de faire
cesser tout bruit qui par sa durée, sa répétition ou son intensité peut porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la
santé de l'homme.

ARTICLE 8:

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles (y compris dans le cas de chantiers de travaux
publics ou privés), à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou
appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations
transmises, doit interrompre ces travaux entre 18 h 00 et 07 h 00 et entre 12 h 00 et 13 h 00, ainsi que toute la journée des
dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Les chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur
des locaux ou en plein air, les chantiers de construction, de rénovation et ouvrages gênants par leur intensité sonore, les
vibrations transmises, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif, sont interdits du :
• 1° juillet au 31 août au Cap d'Agde, au Grau d'Agde et à la Tamarissière,
• du 14 juillet au début de la dernière semaine du mois d'août à Agde,
qu'ils soient réalisés par des particuliers ou des professionnels. Aucune autorisation de voirie portant sur l'occupation du
domaine public n'est délivrée.

...

D'autres règles sont mentionnées relatives à : 

- IV - ÉTABLISSEMENTS OU LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC ET NE DIFFUSANT PAS HABITUELLEMENT DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE

- V - ÉTABLISSEMENTS OU LOCAUX OUVERTS AU PUBLIC ET DIFFUSANT A TITRE HABITUEL DE LA MUSIQUE AMPLIFIÉE

- VI - DOMAINE PUBLIC

Plus de détails Arrêté du Maire A-AP-2025-185

En cas de constat de non respect de cet arrêté contacter :

- Police Municipale d'AGDE 04 67 94 62 20 

- Police Municipale CSU 04 67 00 80 40