ALERTE AUX HABITANTS DES "INDIVIDUELLES DU CAP D'AGDE"
L'IMPASSE DE LA HONTE
Un précédent gravissime menace notre cadre de vie et notre patrimoine
Chers voisins, notre zone pavillonaire a été créee sur un pacte fondateur : Un Cahier des Charges Contractuel dont les clauses relèvent du droit privé. Ces clauses s'appliquent en plus des dispositions du PLU. Un permis de construire valable au regard du PLU peut être non valable au regard de ce Cahier des Charges. Les 325 parcelles qui composent notre zone sont toutes assujetties à ce Cahier des Charges qui interdit toute division (art. 1) et n'autorise la construction que d'une seule et unique habitation par lot. En cas de cession, ce Cahier des Charges reste opposable et doit être intégralement intégré à l'acte de vente.
Aujourd'hui, ce rempart juridique est piétiné sous nos yeux par deux chantiers distincts mais solidaires avec la caution incompréhensible des autorités locales
POURQUOI "L'IMPASSE DE LA HONTE" ?
1 . Le massacre d 'une impasse paisible : Prévue à l'origine pour desservir deux habitations, cette
petite voie se retrouve désormais asphyxiée par un chantier démeusuré de 6 immeubles ( R+2).
Le second chantier quant à lui s'active à bâtir une seconde construction sur u n e parcelle déjà
occupée par une première habitation créant de facto une division du terrain .
2 . Le cautionnement du chaos : Deux permis d e construire valant division (PCVD) accordés et maintenus malgré les irrégularités manifestes maintes fois dénoncées et l e mépris total du cahier des charges de la zone. Ce chaos ne se limite cependant pas à la seule impasse, mais aussi aux autres parcelles mitoyennes,
des chantiers, vis-à-vis, stationnements, intimité rompue, tout ce qui faisait le charme et le bon vivre
de notre quartier, tout ce pourquoi i l avait été créé.
3 . L'indifférence à briser : Si nous laissons faire ces chantiers, chacune des 325 parcelles pourra demain être rachetée, divisée et bétonnée (voir pire) par des promoteurs.avec votre fille
CHRONOLOGIE D'UN PASSAGE EN FORCE
Cahier des Charges " purgé ": Vente conclue sans mention du Cahier des Charges pourtant publié aux hypothèques. Une méthode qui serait utilisée par certains notaires pour: " fluidifier les ventes " (Propos confirmés par des notaires locaux).
Division cadastrale anticipée : Mandaté par les promoteurs, un cabinet de géomètres experts réalise une division du terrain. Division enregistrée au Cadastre alors même que les promoteurs n'étaient pas encore propriétaires!
Massacre écologique: Arrachage sauvage d'arbres (dont certains étaient cinquantenaires) 1 mois avant le dépot du permis et sans la moindre autorisation, pour déclarer ensuite un terrain nu comme terrain initial purgé de toute contrainte environnementales !
Un Permis vicié : Dépôt d'un dossier dissimulant l'état boisé initial, ignorant le PLU et le Cahier des Charges.
LA STRATEGIE DU " FAIT ACCOMPLI "
Sur les deux chantiers en cours les travaux s'accélèrent pour rendre les constructions irréversibles.
L'arrêt immédiat des travaux reste une urgence vitale.
DEUX CHANTIERS DISTINCTS MAIS SOLIDAIRES AUX EXTREMITES DE L'IMPASSE
LA CARENCE FAUTIVE DU MAIRE
Le maire dispose de pouvoirs de police de l'urbanisme (art.L.480-1). Lorsqu'une infraction ou une fraude est portée à sa connaissance il a l'obligation de dresser un procès-verbal. Si la fraude est avérée le maire a le droit et le devoir de retirer le permis vicié (art.L.241-2). Maintes fois informée, la mairie a néanmoins jusqu'à aujourd'hui gardé un silence coupable. En mars dernier, l'élection d'un nouveau maire avait laissé l'espoir d'une rigueur sans faille de la loi, c'est du moins ce que promettaient ses discours.
Certes, notre nouveau maire a hérité d'un dossier pollué par son prédécesseur et un urbanisme dévoué à la cause des promoteurs, mais le nouvel élu a renoncé à son tour au retrait du permis ou à un arrêté interruptif des travaux (AIT). Son comportement engage dès lors sa resposabilité et celle de la ommune sur les plans: pénal, administratif et politique.
CONSEQUENCES POUR NOTRE ZONE
1 . LA JURISPRUDENCE FATALE
Si ce projet arrive à son terme, le cahier des charges des "Individuelles" perdra toute valeur effective.
N'importe quel voisin ou promoteur pourra acheter un pavillon mitoyen au votre, le raser, diviser et y empiler des logements collectifs avec un rez-de-chaussé et 2 étages (R+2).
2 . DEPRECIATION DE NOTRE PATRIMOINE
Ce qui fait la valeur de nos maisons, c'est le calme, l'aération e t l'identité pavillonnaire préservée.
Transformer notre zone en lotissement dense et surchargé entrainera mécaniquement une perte de valeur de 15 % à 30 % sur nos biens .
3 . DES VOISINS SEULS FACE AUX PROMOTEURS & aux autorités complaisantes
Depuis près de 4 ans nous, voisins mitoyens des chantiers contestés, sommes seuls à porter le poids financier, juridique et moral de cette lutte (avocats, huissiers, expertises, signalements, etc...).
Nous nous battons pour nos droits qui sont aussi les votres.
NOS ACTIONS EN COURS
• Appel au Tribunal : Défense de la validité imprescriptible du Cahier des Charges enregistré aux hypothèques de Bériers.
• Signalements officiels: Au Procureurs de la République de Béziers et à la Préfète de l'Hérault.
• Référé-suspension ( septembre 2026 ) : Procédure pour tenter d'interrompre les travaux.
• Recours pour excès de pouvoir : Procédure afin de faire retirer par le maire le permis vicié.
SEULE L'UNION FERA RECULER LE BETON
Ne laissons pas l'impunité et l'appétit financier détruire notre cadre de vie. Nous ne demandons aucun privilège, seulement l'application stricte des règles et de la loi.
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